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Accueil scolaire et périscolaire des enfants

Accueil scolaire et périscolaire des enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire en Seine-et-Marne


Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels mentionnés dans la fiche jointe  : nous rappelons qu’il s’agit d’accueillir les enfants des personnels prioritaires qui n’ont aucune solution de garde alternative.
 

 

S’agissant des modalités concrètes de mise en œuvre

L’accueil est organisé dès le mardi 6 avril et ce, pour toute la semaine précédant les vacances de printemps anticipées (du lundi 12 au dimanche 25 avril).
L’enjeu de cet accueil exceptionnel (groupes de 10 élèves maximum en école maternelle, de 15 élèves en école élémentaire et dans le second degré), vise à limiter les regroupements pour freiner la propagation du virus.

Il appartient aux parents à se signaler dès que possible aux chefs d’établissement, directeurs d’école et responsables du périscolaire, de manière à organiser l’accueil de leur(s) enfant(s) dans les meilleures conditions.
Dans certaines circonstances, les familles seront averties que la restauration scolaire sur la pause méridienne pourra ne pas être assurée. Il est donc préférable de prévoir un panier-repas.
Les enfants seront accueillis sur présentation d’une attestation sur l’honneur, justifiant l’absence de toute solution de garde, assortie d’un justificatif attestant de l’appartenance à l’une des catégories prioritaires (carte professionnelle, attestation de l’employeur…).
Ils devront également attester que leur enfant n’est pas symptomatique.

Attention : s’agissant des enfants identifiés comme cas contact ou dont la classe a été fermée du fait du Covid au cours de la semaine écoulée, ils ne seront admis que sur présentation d’une attestation de réalisation d’un test dans les 72 heures précédant le premier jour d’accueil (modèle).

 

S’agissant des lieux d’accueil

Le principe retenu en Seine et Marne est de préserver l’accueil habituel des élèves, au sein de son école ou de son collège. A ce titre, le conseil départemental maintiendra tous les circuits de transports durant la semaine du 6 au 9 avril 2021.

Il en va de même pour les accueils périscolaires du matin, midi, soir et mercredi qui seront assurés sur les lieux habituels.

Les parents seront informés si des organisations venaient à déroger à ce principe.
En fonction du nombre d’enfants concernés, et dans le courant de la semaine, d’autres modalités pourraient alors être mises en place (un seul site pour un RPI par exemple, des regroupements d’écoles dans certaines villes, etc).
Une obligation : que soit pris en compte l’accueil des élèves en situation de handicap bénéficiant d’un transport particulier. Ces élèves seront déposés devant leur lieu de scolarisation habituel (école ou collège).

Sur le temps scolaire, les personnels mobilisés pour assurer cet accueil le seront prioritairement sur la base du volontariat, sachant que leur mission est d’assurer la continuité pédagogique des élèves de leur(s) classe(s). Ainsi, certains enseignants auront la possibilité de se porter volontaires sur un autre établissement que le leur.

 

S’agissant du protocole sanitaire applicable

L’accueil se fera dans le strict respect du protocole sanitaire en vigueur, afin de limiter volontairement le brassage des élèves accueillis.
Une vigilance accrue sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant le temps de restauration si celui-ci était assuré.

 

Les accueils collectifs de mineurs peuvent être ouverts durant les congés scolaires, du 12 au 23 avril 2021, pour les enfants des personnels prioritaires.


Suites aux annonces présidentielles, le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié au journal officiel. Vous pourrez accéder à ce décret via le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303

L’article 32 du décret modifié du 29 octobre 2020 pose le cadre suivant s’agissant des accueils collectifs de mineurs :

« II. - L’accueil des usagers des structures mentionnées à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus.
« II bis. - Un accueil est toutefois assuré dans les établissements mentionnés aux I et II, à l’exclusion des accueils mentionnés au I, au 2° du II et au III de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, dans des conditions fixées à l’article 36, au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
« III. - Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret.

 

- L’accueil du public dans tous les accueils collectifs de mineurs, avec ou sans hébergement, est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus

- Un accueil est toutefois assuré dans les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires (du 10 au 25 avril) au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Ceci ne concerne ni les accueils de jeunes, ni les accueils de scoutisme sans hébergement.

- De manière dérogatoire, les séjours avec hébergement (séjours de vacances, séjours courts, séjours spécifiques et séjours dans une famille) continuent de pouvoir accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des mineurs en situation de handicap.

Vous trouverez des éléments complémentaires dans la FAQ (version du 9 avril)

 

 

Attestation sur l’honneur

Liste des professions prioritaires (MAJ 9 avril)

Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport (8 avril)

FAQ ACM (9 avril)

© DSDEN77 - 2 avril 2021

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