DSDEN 77 - Académie de Créteil

DSDEN 77 - Académie de Créteil

DSDEN 77 - Académie de Créteil

DSDEN 77 - Académie de Créteil

Région académique Ile-de-France

DSDEN
École, collège, lycée
Action éducative
Personnels

Fermer X



Fermer X


Appels à projets
En cours
Clos

Dispositifs spécifiques et besoins éducatifs particuliers
École inclusive
École ouverte et stages de remise à niveau
Elèves allophones

Ressources
Eduscol
Premier degré


Fermer X



Fermer X


DSDEN

École, collège, lycée

Action éducative

Personnels

Agenda

Accueil > Rubriques principales > Personnels > Personnels enseignants > Imprimés divers > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Autorisation de cumul d’activité

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois exercer - à titre accessoire - une activité lucrative ou non, dans la mesure où cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Le cumul d’une activité est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent. La demande d’autorisation doit être déposée avant le début de l’activité envisagée afin d’éviter toutes difficultés de paiement en cas de refus d’autorisation.

 

Circulaire

© DSDEN77 - 20 septembre 2019

Agenda


Sites institutionnels
Académie de Créteil
education.gouv.fr
service-public.fr

Infos site
Mentions légales
Accessibilité

DSDEN 77
Annuaire des services
Plan d’accès

Abonnements
Fil RSS



Sites institutionnels
Académie de Créteil
education.gouv.fr
service-public.fr

Infos site
Mentions légales
Accessibilité

DSDEN 77
Annuaire des services
Plan d’accès

Abonnements
Fil RSS