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Note HSE - 2nd degr?


fleche-marronAccompagnement éducatif 2nd degré

 

Mise en place : HSE

 

réf : circulaire n° 2008-081 du 05 juin 2008 (NOR : MENE0800453C)

 

Comme vous le savez le financement de l'accompagnement éducatif s'effectue selon deux modalités :

  • soit via du crédit de fonctionnement,

  • soit par le versement d'HSE ou de vacations.

La présente circulaire a pour objet de vous préciser les modalités à mettre en œuvre pour le recrutement de certains personnels et plus largement à la prise en charge financière des acteurs du dispositif.

 

I/ procédure de recrutement :

1/ situation des enseignants du 2nd degré, :

Vous ne devez effectuer aucune démarche, la situation administrative de ces personnels étant connue des services (BOP 230 Vie de l'élève -  Code 5402).

2/ situation des CPE et documentalistes

Vous ne devez effectuer aucune démarche, la situation administrative de ces personnels étant connue des services (BOP 230 Vie de l'élève -  Code 510 taux 002).

3/ situation enseignants 1er degré et autres personnels non enseignants (assistants d'éducation et intervenants extérieurs...) :

Pour que les indemnités dues aux intéressés puissent leur être versées (enseignants 1er degré : BOP 230 Vie de l'élève code 5401; autres personnels non enseignants : BOP 230 Vie de l'élève code 510 taux 001 à 15,99€), il est nécessaire que les documents, ci-après, énumérés soient produits à la DPE9 du rectorat et ce, avant le début de leur participation au dispositif :

- Fiche de renseignements dûment complétée (annexe jointe)

- RIB / RIP ;

- copie de l'attestation de carte vitale ;

- copie de la carte nationale d'identité ;

- attestation d'engagement dûment renseignée ;

 

Pièces à produire en sus en fonction de la situation du recruté :

- Si le personnel recruté est actuellement fonctionnaire (hors enseignant du département) :

- une autorisation de cumul d'activités validée par l'employeur principal ;

- une photocopie d'un bulletin de salaire (annexe jointe).

 

- Si le personnel recruté a été fonctionnaire ou a travaillé dans une collectivité publique :

  • un certificat de cessation de paiement, pièce comptable à solliciter auprès du dernier employeur public,

 

- Si le personnel recruté n'a jamais été fonctionnaire et n'a jamais travaillé pour une collectivité publique :

 

- attestation de non occupation d'un emploi public dûment renseigné, daté et signé (annexe jointe).

Mes collaborateurs vérifieront pour leur part le bulletin n° 2 du casier judiciaire de chacun des recrutés.