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Présentation de Base Élèves

Présentation de Base élèves premier degré 


Le ministère de l’éducation nationale met en place un système d’information informatisé pour la gestion des élèves des écoles maternelles, élémentaires et primaires.


Cette application qui s’appelle : « Base élève premier degré » a été déclarée à la CNIL le 24 décembre 2004 par le directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.


Le droit d’accès et de rectification des personnes aux données les concernant s’exerce auprès du directeur d’école, de l’IEN de circonscription ou de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.



arrowA quoi sert la « Base élèves » ?

Cette application informatique permet la gestion administrative et pédagogique des élèves qui fréquentent une école maternelle ou primaire, publique ou privée, y compris ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l’école. Elle concerne toutes les opérations relatives à l’inscription scolaire, l’admission, la non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème et fournit des statistiques académiques et nationales. Ce dispositif a fait l’objet d’une simple déclaration auprès de la CNIL, conformément à ce que prévoit la loi du 6 août 2004.
Depuis le dépôt de ce dossier, un contact régulier entre la CNIL et le Ministère a été établi. La Commission a pu effectuer plusieurs vérifications sur le fonctionnement de ce système. Elle a demandé à être régulièrement informée des bilans de la phase d’expérimentation.


arrowComment fonctionne ce fichier ?

On entend souvent que la « Base élèves » serait un fichier national des élèves des écoles maternelles et primaires. Ce n’est pas le cas : la « Base élèves » est une architecture informatique développée par le ministère de l’éducation nationale organisée à trois niveaux : un premier fichier au niveau de l’école, un second au niveau de l’inspection académique, et le troisième, exclusivement statistique, donc anonyme, au niveau du Ministère de l’Education nationale. Chaque directeur d’école gère donc un fichier dont les caractéristiques ont été définies par le ministère. C’est le directeur de l’école qui recueille les informations lors de l’inscription de l’enfant.


arrowLes parents ont-ils la possibilité de refuser que les informations concernant leur enfant soient enregistrées dans la « Base élèves » ?

En France, l’inscription scolaire est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Les parents ne peuvent donc pas s’opposer à ce que l’école collecte et enregistre dans son fichier des informations relatives à leur enfant. En revanche, lors de l’inscription, il doit leur être indiqué les informations qu’ils doivent obligatoirement fournir et celles qui sont facultatives.


arrowQui d’autre que le directeur de l’école a accès aux informations enregistrées dans la « Base élèves » ?

La mise en œuvre de la « Base élèves » associe plusieurs acteurs, à savoir les directeurs d’écoles, les inspecteurs de l’éducation nationale, les inspecteurs d’académie et les maires.



arrow Pourquoi les maires sont-ils aussi concernés par le fichier la « base élèves » ?


Il est parfois soutenu que les maires auraient accès à toutes les informations de la « Base élèves ». Ce n’est absolument pas le cas. Ils ont communication d’informations concernant l’identité de l’enfant et celle de son responsable légal puisqu’ils sont chargés du contrôle de l’obligation scolaire (jusqu’à 16 ans) et de la gestion des inscriptions scolaires dans les écoles primaires. Ils ont également communication d’informations relatives à la scolarité (exemple : maternelle 1ere année ou école élémentaire) et aux activités péri-scolaires (ex. : garderie) de l’élève dans la mesure où ils sont responsables de leur organisation.


arrowLes parents peuvent-ils vérifier les informations les concernant eux et leur enfant qui sont enregistrées dans la « Base élèves » ?

Oui. Le droit d’accès s’exerce auprès du directeur de l’école. La « fiche de renseignements » qu’ils doivent remplir lors de l’inscription de l’enfant doit comporter les mentions prévues par la loi « informatique et libertés », à savoir l’objet poursuivi par le fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification.


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