Ministère de l'éducation nationale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale
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Personnel-Autre-Direction-Ressources

fleche-marronPersonnel non-enseignant

Personnels de direction - Ressources

 

Inscription au DNB - Absentéisme - Conseil de discipline -
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Formation continue des personnels - Diagnostic sécurité - Affectations

 

? Procédure d'envoi des signalements d'absentéisme

 


La remontée des données relatives à l'absentéisme des élèves est à faire impérativement chaque mois.

Un 1er signalement est fait lorsqu'un élève a été absent 4 demi-journées dans le mois sans motif légitime ni excuse valable.

Un 2nd signalement peut être établi les mois suivants si l'élève persiste dans son absence d'assiduité.

 

Documents de la DIVEL (Division des Elèves) à utiliser :


- Circulaire 2011-2012 sur l'absentéisme

- Annexe  - Récapitulatif des procédures


 

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 ? Inscription des candidats scolaires au DNB - session 2012

 

Circulaire de la DIVEL

 

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? Procédure d'affectation des élèves de collège exclus par conseil de discipline


La démarche d'affectation d'un élève exclu par conseil de discipline est à mener dans le cadre du district.

L'indication de la réaffectation doit être faite aussitôt l'annonce de la décision d'exclusion définitive. Le principe de continuité du droit à l'instruction est ainsi respecté.

 

Documents de la DIVEL (Division des Elèves) à utiliser :


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Circulaire sur l'affectation des élèves exclus 2011-2012

- Annexe 1 - Avis d'exclusion définitive

- Annexe 2 - Réinscription des élèves après conseil de discipline
- Annexe 3 - Projet personnalisé d'accompagnement


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? Prévention de la violence en milieu scolaire

 

Les phénomènes de violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats s'expriment sous des formes multiples (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, ports d'armes ou objets dangereux...) et à des degrés très variables de gravité qui peuvent aller des incivilités perturbant le climat de l'établissement scolaire jusqu'à des actes graves qui peuvent constituer des infractions pénales.

Ces phénomènes mettent en péril la réussite scolaire, l'égalité des chances et fragilisent profondément les fondements mêmes de l'école et de la société.

 

Outre l'appui du Proviseur Vie scolaire, sont à la disposition des personnels de direction et de leur équipe duex brochures diffusées dans les établissements et un document complémentaire mis en ligne sur Eduscol :

- mémento "Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire", à l'usage des chefs d'établissement et de leurs équipes ;

- guide pratique "Réagir face aux violences en milieu scolaire", à l'usage des enseignants et des équipes éducatives victimes ou témoins d'actes de violence ;

- document Eduscol "Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - Questions-Réponses" accompagné d'un glossaire des termes juridiques utiles.

 

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? Formation continue des personnels

 

Cellule académique de formation - CAFORM

 

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? Diagnostic de sécurité d'un EPLE

 

Télécharger le guide sur Eduscol

 

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? Affectation départementale 2012

 

Documents à venir