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TICE LEGISLATION - Photographie scolaire

 

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Législation

Photographie scolaire

Dès qu’il s’agit de photographier les élèves, l’utilisation des photographies pose les problèmes du droit à l’image et de la protection des mineurs.

La présence désormais des appareils photos numériques dans les écoles, la facilité de traitement et de diffusion des photos numériques obligent tout enseignant à prendre certaines précautions avant l’exploitation de ces données.

Tout d’abord, un texte de référence :

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

puis un site de référence :

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

Il est précisé qu’en ce qui concerne l’utilisation et la diffusion des photographies d’élèves :

"Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au “droit à l’image”. Je vous rappelle, en effet, que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. À ce propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat. Il est rappelé également que la publication sur quelque support que ce soit et notamment la diffusion en ligne d’une photographie d’élève obéit aux mêmes règles d’autorisation préalable."

Dès le début de l’année, pour vous mettre en règle avec la législation, faire remplir aux parents une autorisation de publication. Vous trouverez ci-dessous un exemple, modifiable à loisir, d’autorisation d’utilisation des photos des élèves.

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