Ministère de l'éducation nationale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Seine et Marne

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Coll?ge VS Inscription

fleche-marronVie scolaire

Inscription au collège



   

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Précisions sur l'assouplissement de la carte scolaire 

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.


Si les capacités d'accueil sont atteintes, le directeur académique des servcies de l'Education Nationale attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :

- les élèves handicapés

- les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé

- les boursiers au mérite

- les boursiers sociaux

- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité

- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité

 

 

Ce dossier est géré par :
- la DSDP 1 pour les collèges
- la DIVEL pour les lycées